Actualité bibliographique (avril – juin 2007)

Les ouvrages, articles et contributions référencées dans cette revue d’actualité bibliographique procèdent d’une sélection. Celle-ci ne prétend pas à l’exhaustivité, aussi les lecteurs sont-ils invités à nous signaler telle référence bibliographique qui leur paraîtrait manquante. De même, ces pages et les commentaires sont ouverts pour la réalisation de notices bibliographiques commentées.

Ouvrages

Éric Caprioli, Droit international de l’économie numérique, Litec, 2^nde éd., 2007.

James Kurose et Keith Ross, Analyse structurée des réseaux, Des applications de l'Internet aux infrastructures de télécommunication, Pearson Education, 2007.

Bruno Retailleau, Dix ans après, la régulation à l’ère numérique, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, JO, Doc. parl. S., n° 350 (2006-2007), 27 juin 2007.

Noemi Simoni, Des réseaux intelligents à la nouvelle génération de service, Hermès Lavoisier, 2007.

Articles et contributions

« Les cafouillages du câblage », éditorial, Expertise des systèmes d’information, n°313, avril 2007, p. 1.

« TVA, lieu de livraison des biens meubles corporels (câble à fibre optique), obs. sous CJCE, aff. C-111/05 du 29 mars 2007, Aktiebolaget NN, Bull. fiscal Francis Lefebvre, n°06/2007, 648 ; voir aussi RJF, 06/07, n°778.

G. Berthon, « Les collectivités territoriales en matière de communications électroniques », LPA, 2007, n°4, p. 3.

G. Blanc, « L’invasion des téléphones mobiles », Futuribles, n°328, 2007, p. 39.

É. Caprioli, « L’ARMT nouvelle est arrivée », note sous le décret n°2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l’Autorité de régulation de mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 CPI, Communication, commerce électronique, 2007, n°88.

Ch. Caron, « À propos des antériorités opposables à un nom de domaine », note sous Cass. Com., 23 janvier 2007, F-D, SA Argus Interactive c. SAS E Manitoo Company, pourvoi n°05-13-352, Communication, commerce électronique, 2007, n°55.

M. Chagny, « Les prix prédateurs sur le marché de l’Internet haut débit devant le TPICE », note sous TPICE, aff. T-340/03 du 30 janvier 2007, France Télécom SA c. Commission, Communication, commerce électronique, 2007, n°56.

A. D., « Entrée en vigueur d’un nouveau système de portabilité des numéros mobiles », obs. sous le décret n°2006-82 du 26 janvier 2006, Communication, commerce électronique, 2007, n°85.

P. Delvolvé, « Les services publics locaux de communications électroniques », Mélanges Jean-François Lachaume, le droit administratif : permanences et convergences, Dalloz, 2007, p. 399.

S. Destours, « Des avantages procurés à Wanadoo du fait de son adossement à France Télécom », obs. sous TPICE, aff. T-340/03 du 30 janvier 2007, France Télécom SA c. Commission, Revue Lamy de la concurrence, avril-juin 2007, p. 53.

F. Fontaine et G. Weigel, note sous Conseil d’État, 30 juin 2006, Société Neuf Télécoms SA, CJEG-RJEP, n°641, avril 2007, p. 162 (occupation du domaine public hertzien).

M.-A. Frison-Roche, « Chronique Régulation » (« L’ARCEP propose un allègement de la régulation du marché de détail » ; « L’attribution de fréquence hertzienne constitue un acte créateur de droit, dont le titulaire peut se prévaloir contre l’État » ; « La Cour de justice limite les marges de manœuvre de l’État dans la fixation de taxes afférentes aux licences de télécommunications »), Revue Lamy de la concurrence, avril-juin 2007, p. 96.

A. Huet et P. Buléon, « Collectivités territoriales : le défi du haut débit », Futuribles, n°328, 2007, p. 51.

P.-A. Jeanneney, « Communication électronique et concurrence », obs. sous Conseil de la Concurrence, décision n°07-MC-02 du 2 mai 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société Emettel, AJDA, 2007, p. 1111.

C. Manara, « Le décret relatif à l’attribution de noms de domaine français », D., 2007, p. 1470.

M.-P. Mazet et A. Lauriac, « Précisions sur la passation d’une concession de service public en matière de télécommuncations », note sous TA Limoges, 30 novembre 2006, France Télécom c. Syndicat mixte Dorsal, JCP A, 2007, n°23, 46.

S. Naugès, « L’articulation en droit commun de la concurrence et droit de la régulation sectorielle », AJDA, 2007, p. 672.

F. Sardain, « Le nouveau régime d’attribution des noms de domaine français », Communication, commerce électronique, 2007, doct., n°8.

R. Souchon, « Le recours au contrat de partenariat en vue du développement de l’Internet HD dans les zones blanches de la Région Auvergne », Revue du Trésor, n° spécial, mars-avril 2007, p. 369.

K. Touati, « Le défi des TIC pour le monde arabe », Futuribles, n°329, avril 2007, p. 15.