Actualité bibliographique de droit des télécommunications (juillet – septembre 2007)
Les articles et contributions référencées dans cette revue d’actualité bibliographique procèdent d’une sélection. Celle-ci ne prétend pas à l’exhaustivité, aussi les lecteurs sont-ils invités à nous signaler telle référence bibliographique qui leur paraîtrait manquante. De même, ces pages sont ouvertes pour la réalisation de notices bibliographiques commentées.
F. Dehousse, T. Verbiest et T. Zgajewski, Introduction au droit de la société de l’information, Larcier, 2007.
Convergence numérique, convergence juridique ?, numéro spécial, Legicom, n 40, 2007, actes du colloque du Conseil d’État du 28 novembre 2006.
Ø, « Numéricable-Noos : de la mise sous surveillance à un retour à une vigilance normale de la DGCCRF », Concurrence et consommation, n°154, 2007, p. 8.
G. d’Alboy, « Le Conseil d’État valide, par une interprétation conforme au droit communautaire, le système de compensation d’obligations de service universel des télécommunications fixé par l’ARCEP », obs. sous CE, 25 avril 2007, Société Bouygues Télécom et AFORST, Contrats, concurrence et consommation, août-septembre 2007, p. 12.
C. Anadou, « Eurotarifs : communication de tous les opérateurs de téléphonie mobile », Revue Lamy Droit des affaires, n°19, 2007, p. 58.
M. Behar-Touchais, « Internet, entente et abus de position dominante », Communication, commerce électronique, 2007, Études, n°19.
H. Bitan, « La loi DADVSI ou la nécessité de clarifier les notions d’interopérabilité et de mesure technique », Revue Lamy Droit de l’immatériel, juillet 2007, n°29, p. 64.
T. Célérier, « La légalité des taxes et redevances imposées aux titulaires d’exploitation de réseaux de télécommunications », note sous TA Paris, 21 juin 2007, Société Altitude Développement, JCP A, 2007, n°39, p. 11.
M. Chagny, « L’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications se poursuit… », note sous Conseil de la concurrence, décision n°07-MC-03, Demande de mesures conservatoires présentée par la Société Solutel, Communication, commerce électronique, 2007, n°94.
M. Chagny, « Les échanges d’information dans la téléphonie mobile devant la Cour de cassation : à propos des éléments constitutifs de l’entente prohibée », note sous Conseil de la concurrence, 29 juin 2007, décision n°07-10-303, Bouygues Télécom SA, Orange SA et SFR SA c. UFC Que choisir et ministre de l’économie et des finances, Communication, commerce électronique, 2007, n°108.
M. Chagny, « Feu vert au maintien de la régulation sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles », note sous Conseil de la concurrence, 19 juin 2007, avis n°07-A-05, Communication, commerce électronique, 2007, n°109.
C. Cournil, « Fournisseurs d’accès à internet, nouveaux partenaires de l’industrie audiovisuelle », Revue Lamy Droit de l’immatériel, juin 2007, n°28, p. 80.
L. Costes et J.-B. Auroux, « Autorisation de fréquences refusée par le CSA », Revue Lamy Droit de l’immatériel, juin 2007, n°28, p. 55.
L. Costes et J.-B. Auroux, « Mesures de filtrage P2P ordonnés à un fournisseur d’accès », Revue Lamy Droit de l’immatériel, juillet 2007, n°29, p. 28.
L. Costes et J.-B. Auroux, « La condamnation d’opérateurs de téléphonie mobile partiellement censurée », Revue Lamy Droit de l’immatériel, juillet 2007, n°29, p. 57.
L. Costes et J.-B. Auroux, « SMS : procédé loyal de preuve », Revue Lamy Droit de l’immatériel, août 2007, n°30, p. 47.
L. Costes et J.-B. Auroux, « Obligation de conseil et responsabilité de plein droit de fournisseurs d’accès à internet », Revue Lamy Droit de l’immatériel, août 2007, n°30, p. 48.
L. Costes et J.-B. Auroux, « L’AFNIC autorisée à communiquer les informations personnelles sur les déposants des noms de domaine », Revue Lamy Droit de l’immatériel, août 2007, n°30, p. 49.
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M. A. Ledieu, « ARCEP. L’ARCEP souhaite encadrer le développement de la fibre optique », Communication, commerce électronique, 2007, Alerte n°131.
M. A. Ledieu, « Conseil de la concurrence – France Télécom fait l’objet de mesures conservatoires pour ses pratiques d’éviction », Communication, commerce électronique, 2007, Alerte n°138.
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